Les TâCos de Thucydide et de Rameau

Banque de tâches complexes pour l'histoire-géographie-emc et pour les arts. Site animé par L. Fillion et O. Quinet pour l'Histoire géographie emc et N. Olivier pour les arts. Les travaux que vous trouverez ici ont été réalisés par et pour les professeurs. Contacts : oquinet@histgeo-rostand.net / laurentfillion@gmail.com

4eme EC : le rôle de la loi

Voici une TaCo d’EC réalisée par David Trotin : http://hisgeoedcivsequence.wordpress.com/2014/02/14/tache-complexe-le-role-de-la-loi/

Cette tâche complexe est donné aux classes de quatrième dans le cadre du chapitre sur Droit et Justice en France, plus précisément le thème 1: le droit codifie les relations entre les hommes.

Elle peut être donnée en ouverture de chapitre ou en évaluation après avoir proposé un bagage théorique aux élèves.

Elle suit une série de cours où les élèves ont travaillé la mise en forme de  l’argumentation.

Scénario

Vous êtes l’assistant parlementaire d’un député à l’Assemblée Nationale. Dans le cadre de la commission des lois dont il est membre, votre employeur doit présenter un rapport sur la loi de 2003 sur la sécurisation des piscines privées.

Il s’agit de déterminer si cette loi est utile et, éventuellement, de proposer des pistes pour l’améliorer (la renforcer, la coupler avec d’autres mesures…).

Vous devez rédiger un argumentaire pour préparer son travail.

Objectifs

A l’aide des documents vous procéderez à une présentation et à une évaluation de l’efficacité de la loi. Vous pourrez chercher dans les documents ou ailleurs des pistes pour améliorer la loi.

Vous devrez rédiger un rapport argumenté.

Documents

Loi de 2003 sur les piscines privées

Article L.128-1

A compter du 1er janvier 2004, les piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif doivent être pourvues d’un dispositif de sécurité normalisé visant à prévenir le risque de noyade. (…)

Les dispositifs acceptés sont les barrières avec porte pouvant être fermée à clefs, les alarmes de piscine et les bâches rigides.

Article L.128-3

Le non-respect des dispositions des articles L. 128-1 et L. 128-2 relatifs à la sécurité des piscines est puni de 45 000 Euros d’amende.

 Évaluation de la loi par une association de consommateurs

Selon la commission de sécurité des consommateurs, mi 2008, 40% des piscines privées étaient encore dépourvues de dispositif de sécurité. Il est vrai aussi que les alarmes (un des systèmes de sécurité autorisé) sont d’une fiabilité douteuse.

Faut-il envisager un durcissement de la loi ? La réponse ne va pas de soi. Compte tenu de la part du hasard et de la négligence, il n’est pas certain qu’un durcissement législatif soit la réponse adaptée à un accident qui survient entre 15 et 20 fois par an. Dispositif de sécurité ou non, aucun enfant ne doit être laissé seul près d’un plan d’eau. Des études ont même montré, en Nouvelle Zélande et en Australie que les barrières pouvaient mêmes endormir la vigilance des parents.

Les lois ne peuvent pas tout, en particulier quand elles sont adoptées dans la précipitation et sous le coup de l’émotion.

D’après Erwan Seznec, site internet Que Choisir ?, 22 octobre 2009

Nombre de décès d’enfants dus à des accidents en piscine privé

Année Nombre d’enfants de – de 6 ans morts dans des piscines privées familiales Nombre de piscines privées
2002 10 750 000
2003 20 800 000
2004 17 1 000 000
2006 20 1 200 000
2009 17 1 500 000
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Cette entrée a été publiée le 15/02/2014 par dans EMC, et est taguée , , .
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